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1. Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

2. Identification du site.

Nom du site : aureliejouan

URL complète du site : https://aureliejouan.fr/

3. Identification du propriétaire du site.

Nom et prénoms : Aurélie JOUAN

Raison sociale et forme sociale : Association Des Graines d'Avenir

Adresse du domicile ou du siège social : 495 chemin de Sénoulac 82270 Montpezat-de-Quercy

Contact mail : contact@aureliejouan.fr

Contact téléphonique : 0618356218

4. Insertion des numéros d’identification

Numéro SIRET : 920 570 637 00016

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR91920570637

5. Conception et publication du site

Responsable publication : Aurélie JOUAN

Nom du responsable de rédaction : Aurélie JOUAN

6. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH

Son adresse postale : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Son contact mail : support@ovh.com

Aurélie JOUAN